Coup de torchon

Marrant ce qu'on trouve dans la loi de simplification du droit  du 20 décembre 2007 ; en vrac :

 Chapitre V Abrogation de dispositions diverses

Article 27

 I. ― Sont et demeurent abrogés :

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9° Le décret du 2 novembre 1877 relatif aux poursuites à exercer contre tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche ;

6° La loi du 1er décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession ;

12° La loi du 28 juin 1913 rendant les dispositions de la loi du 11 juillet 1906 applicables à toutes les conserves étrangères de poissons entrant en France ;

36° La loi n° 1094 du 31 décembre 1942 réprimant l'usage irrégulier des wagons de chemins de fer ;

etc.................. 

 

mais, j'exagère, ce texte ne vous avait pas échappé !

non, ce n'est pas moi, chères lectrices... enfin, pas encore.