Laïcité
Je rigole ; non de la laïcité , principe constitutionnel et au demeurant protecteur de la liberté de conscience mais de la proposition n°46 du candidat François Hollande dans son programme pour une France et bla bla bla ...
Et voici l'objet de mon hilarité (vous verrez qu'en conclusion je convertis hilarité en stupéfaction):
la proposition 46
« Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »
En lisant ce texte , on se dit " ah ben tiens , c'est une bonne idée d'inscrire dans la Constitution que la France est un Etat laïc ; fini le temps où prévalait la formule "cujus regio , ejus religio" soit la religion du pays ne peut être autre que celle du prince ".
Bonne idée ?
Sauf qu'elle est grotesque pour deux raisons
- la première est que le principe de laïcité est déjà inscrit dans la Constitution de 1958 ; je cite :
« Article 1er – La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.»
Alors , qu'est ce que son texte ajoute ? Rien , cette proposition est inopportune et surtout complètement inutile.
- la deuxième raison tient à ce que le juriste appelle la hiérarchie des normes :
En clair , la Constitution est supérieure à la loi , elle même supérieure au décret, lui même au dessus de l'arrêté ministériel, lui même supérieur à la circulaire ou aux notes de service du "petit chef " etc... .
Or que propose François Hollande dans son texte ?
Rien moins que d'écrire dans la Constitution - la norme supérieure - qu'elle est conforme à la loi (celle de 1905 en l'occurrence ) , norme juridiquement inférieure !, c'est à dire :"la Constitution est conforme à la loi de 1905"
C'est aberrant !
Ca vaut un zéro pointé en 1ère année de fac de droit ! mais peut être pas à l'ENA ?
Et puis c'est bien le moment , alors que la France se débat dans une situation de crise financière et économique gravissime , de raviver les tensions laïco- religieuses .
J'aurais aimé que dans ses propositions , soit inscrite, par exemple et de façon claire et nette, l'introduction dans notre arsenal juridique de la procédure de l'action de groupe , à l'instar des "class actions " anglo saxons .
Les naufragés du Concordia au moins auraient (avec moi) applaudi des deux mains ; je conviens cependant qu'on ne peut pas tout mettre dans un programme , il faut déjà pouvoir y loger les promesses qu'on fait depuis 40 ans et qu'on ne tiendra pas, ce en quoi il ne se distingue pas de ses prédécesseurs des deux bords.
D'aucuns du même bord s'occupent au Sénat de faire passer une loi sur le voile des nounous : vaste et épineux sujet!
Je pourrais parler des autres ; une prochaine fois, sans doute mais lire les programmes , pfff !!!! c'est pas très jouissif .
Il est temps que je ressorte une de mes BD préférées:
nicéphore consterné !