perseverare diabolicum

Encore la rétroactivité de la loi; il s'agit de la loi sur la rétention de sûreté; il y a des gens têtus, obstinés et la ministre de la justice en fait partie qui a cru bon d'en rajouter encore une couche en fidèle écho de la voix de son maître.

"Le Conseil constitutionnel a dit que ce n'était pas une peine, c'était une mesure de sûreté (...) pour protéger les Français. Donc, le problème de la rétroactivité ne s'est pas posé. Donc la loi est bien rétroactive d'application immédiate", a assuré le garde des Sceaux sur France-2.

La Garde des sceaux c'est elle :

 

 

Comme si le Conseil Constitutionnel n'avait jamais statué ! Or, qu'a t-il décidé ?

 

Si dans son arrêt du 21 février la Haute Juridiction note bien que la rétention de sûreté n'est pas une peine, elle ajoute néanmoins qu'elle ne peut être rétroactive: "Eu égard à sa nature privative de liberté, à la durée de cette privation, à son caractère renouvelable sans limite et au fait qu'elle est prononcée après une condamnation par une juridiction, (la rétention) ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi ou faisant l'objet d'une condamnation postérieure à cette date pour des faits commis antérieurement".

 

C'est à croire que cette ancienne magistrate lit le droit à l'envers ; inquiétant, tout ça ....

Il faudra quand même leur faire comprendre qu'on est dans un Etat de droit; j'ose espérer (car Nicéphore est un grand espérant...) qu'ils savent quand même ce que c'est.