Histoire de parquet

J'aimerais mieux parler d'autre chose  mais là, je ne peux pas m'en empêcher , c'est une histoire de parquet, ou plutôt de Parquet c'est à dire de cette institution judiciaire qui requiert devant les tribunaux : les procureurs de la république et leurs substituts en première instance etc...

 

Leur nom , synonyme de ce sur quoi on marche n'ayant aucun rapport , évidemment , avec la soumission de ses membres aux ordres et directives du ministre, et plus globalement du gouvernement qui, jamais au grand jamais, ne s'essuient les pieds sur ces magistrats .

Vous avez compris , les membres du Parquet ne sont pas des magistrats indépendants, puisque le gouvernement peut leur donner  - leur dicter - des directives.

Or la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme, texte qui s'impose aux Etats l'ayant ratifiée , stipule sans ambiguïté dans son alinéa 3 :

"Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. "

En vertu de quoi la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme ne reconnait  pas aux membres du Parquet la qualité de magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et elle l'explique :

cf arrêt Moulin (23/11/2010)

§56. La Cour constate tout d’abord que si l’ensemble des magistrats de l’ordre judiciaire représente l’autorité judiciaire citée à l’article 66 de la Constitution, il ressort du droit interne que les magistrats du siège sont soumis à un régime différent de celui prévu pour les membres du ministère public. Ces derniers dépendent tous d’un supérieur hiérarchique commun, le garde des sceaux, ministre de la Justice, qui est membre du gouvernement, et donc du pouvoir exécutif. Contrairement aux juges du siège, ils ne sont pas inamovibles en vertu de l’article 64 de la Constitution. Ils sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques au sein du Parquet, et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la Justice

En clair , le Procureur de la République devant tenir compte des directives données par sa hiérachie ( ce qui n'est évidemment pas le cas du juge d'instruction ou des juges du siège ) n'est pas un magistrat indépendant.

Difficile dans ces conditions d'appliquer les principes intangibles de la Justice , indépendance et impartialité.

La dépendance du Parquet fait l'objet de nombreuses critiques depuis belle lurette , sans que rien n'ait été fait ni par la droite ni par la gauche  pour rompre le lien avec le gouvernement .

Et puis , lueur d'espoir , le candidat Hollande , dans sa proposition N° 53, nous rassure et nous assure que « Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats ».

Enfin ! Bravo François !

Hélas , c'était trop beau  et ce naîf de Nicéphore a failli y croire .

 Le Monsieur Justice du PS , André Vallini, que son intervention dans l'affaire d'Outreau a fait connaitre , tenait récemment une réunion publique au palais de Justice de Lyon et sur le sujet aurait dit (je mets au conditionnel car je n'y étais pas, notre  sympathique Garde des Sceaux avait oublié de m'inviter, shocking ! )  : « le lien fonctionnel entre le Garde des Sceaux et les procureurs sera maintenu".

Et, je cite Le Parisien.fr :

"...le conseiller de François Hollande a fermement écarté l'hypothèse d'un parquet indépendant du politique, uniquement soumis à un "procureur général de la nation", estimant qu'il fallait "un vrai ministre de la Justice, soumis au contrôle du Parlement".

Et voilà, je retombe de haut...sur le parquet, certes mais je retombe , livide et pantelant; quelle désillusion !

Mais franchement qu'est ce qui leur fait peur à ces parangons de vertus , ces garants d'une intégrité sans faille , ces tenants d'une présidence "normale " ?

Allez , je me retourne vers l'autre ...

Chez l'autre ce n'est pas le même refrain : la question n'est même pas en débat: le Parquet est très bien comme il est : aux ordres !

Pauvre France .

Bon, cela étant , c'est évidemment au principe que je m'en prends , la majorité des magistrats du Parquet , j'en suis convaincu, a une haute idée de sa fonction et l'assume avec talent et dignité  et les meilleurs principes dans cette institution comme dans toute autre , ne feront jamais que des médiocres ne puissent ternir la qualité de l'image soutenue par la majorité de leur collègues .

Il en va ainsi de toute société humaine  mais , bonté divine , que signifie ce hiatus entre les engagements d'un candidat et la traduction publique qui en est faite ?

Nicéphore ...naîf?

 

Candidat à la présidentielle s'attaquant à la réforme de la Justice

(toute ressemblance avec des personnes existantes serait tout à fait involontaire )